Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 16 RS 512.31Cours pour retardataires

Section 3 Cours de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les personnes astreintes au tir qui n’ont pas tiré le programme obligatoire ou ne l’ont pas fait de manière conforme aux prescriptions auprès d’une société de tir doivent accomplir cette obligation dans le cadre d’un cours de tir pour retardataires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 828).