Art. 13 RS 512.31Cours pour moniteurs de tir et cours pour directeurs de jeunes tireurs

¹Le DDPS édicte des prescriptions relatives à la réalisation de cours pour moniteurs de tir et de cours pour directeurs de jeunes tireurs.

²Est autorisé à participer aux cours de moniteur de tir quiconque:³⁰

a.

est membre d’une société de tir reconnue;

b.

a 20 ans révolus ou a accompli l’école de recrues l’année en question;

c.

n’est pas soumis à des restrictions de retrait d’armes en prêt.

³Est autorisé à participer aux cours de directeur de jeunes tireurs quiconque remplit les conditions définies à l’al. 2 et, de surcroît, dispose d’un statut actif de moniteur de tir à 300 m.³¹

⁴Les étrangers titulaires d’un permis d’établissement peuvent également être autorisés à participer à ces cours:

a.

s’ils remplissent les conditions d’autorisation prévues à l’al. 2 pour les cours de moniteur de tir ou aux al. 2 et 3 pour les cours de directeur de jeunes tireurs;

b.

s’ils disposent d’une autorisation délivrée par l’autorité militaire cantonale en vue de participer à des exercices fédéraux mentionnés à l’art. 12;

c.

s’ils sont titulaires d’un permis d’acquisition d’armes mentionné à l’art. 8, al. 1, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes³².³³