Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 15 RS 512.31Cours pour jeunes tireurs

Section 3 Cours de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération soutient la réalisation de cours pour jeunes tireurs à 300 m par des sociétés de tir reconnues.

2Sont admis aux cours pour jeunes tireurs les Suisses, depuis l’année de leurs 15 ans jusqu’au moment de leur entrée à l’école de recrues, mais au plus tard jusqu’à l’année de leurs 20 ans.34

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5071).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.