RS 210 · Droit privé - Procédure civile - Exécution

Code civil suisse (CC)

Code civil suisse du 10 décembre 1907

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026
Articles
1 277
Version en vigueur depuis
1er juillet 2026
Adoption
10 décembre 1907

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 64 de la constitution1,2
vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 19043,

décrète:

Notes du préambule
  1. [RS 1 3]. À la disp. mentionnée correspond actuellement l’art. 122 de la Cst. du 18 avr. 1999 (RS 101).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 24 mars 2000 sur les fors, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2355; FF 1999 2591).
  3. FF 1904 IV 1, 1907 VI 402

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 3 365 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 8De la preuve : fardeau de la preuve388 arrêts
  2. Art. 2Étendue des droits civils : devoirs généraux317 arrêts
  3. Art. 4Étendue des droits civils : pouvoir d’appréciation du juge254 arrêts
  4. Art. 28Contre des atteintes : principe112 arrêts
  5. Art. 285Détermination de la contribution d’entretien : contribution des père et mère97 arrêts
  6. Art. 308Protection de l’enfant : curatelle95 arrêts
  7. Art. 176En cas de suspension de la vie commune : organisation de la vie séparée92 arrêts
  8. Art. 163Entretien de la famille : en général74 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Titre préliminaireArt. 1 à 10 · 10 articles
Livre premier: Droit des personnesArt. 11 à 89c · 113 articles
Livre deuxième: Droit de la familleArt. 90 à 456 · 406 articles
Livre troisième: Des successionsArt. 457 à 640 · 182 articles
Livre quatrième: Des droits réelsArt. 641 à 977 · 388 articles
Titre final: De l’entrée en vigueur et de l’application du code civilArt. 1 à 61 · 104 articles
Teneur des anciennes dispositions du titre sixièmeArt. 178 à 251 · 74 articles