Code civil suisse (CC) · RS 210

Art. 163 CCEntretien de la famille : en général

Livre deuxième: Droit de la famille Première partie: Des époux Titre cinquième: Des effets généraux du mariage

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de la famille.223

2Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu’il voue aux enfants ou l’aide qu’il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.

3Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l’union conjugale et de leur situation personnelle.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 déc. 2020 (Mariage pour tous), en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2021 747; FF 2019 8127; 2020 1223).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 163 CC, du plus récent au plus ancien.