Art. 57 à H. …
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’art. 53 al. 1 let. b de la LF du 8 nov. 1934 sur les banques et les caisses d’épargne, avec effet au 1er mars 1935 (RO 51 121 et RS 10 325; FF 1934 I 172).