Titre treizième: Des héritiers légaux

¹Les héritiers les plus proches sont les descendants.

²Les enfants succèdent par tête.

³Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

¹Les héritiers du défunt qui n’a pas laissé de postérité sont le père et la mère.

²Ils succèdent par tête.

³Le père et la mère prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

⁴À défaut d’héritiers dans l’une des lignes, toute la succession est dévolue aux héritiers de l’autre.

¹Les héritiers du défunt qui n’a laissé ni postérité, ni père, ni mère, ni descendants d’eux, sont les grands-parents.

²Ils succèdent par tête, dans chacune des deux lignes.

³Le grand-parent prédécédé est représenté par ses descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

⁴En cas de décès sans postérité d’un grand-parent de la ligne paternelle ou maternelle, sa part échoit aux héritiers de la même ligne.

⁵En cas de décès sans postérité des grands-parents d’une ligne, toute la succession est dévolue aux héritiers de l’autre.

Parmi les parents, les derniers héritiers sont les grands-parents et leur postérité.

Le conjoint ou le partenaire enregistré survivant a droit:⁴⁸⁶

1.

en concours avec les descendants, à la moitié de la succession;

2.

en concours avec le père, la mère ou leur postérité, aux trois quarts;

3.

à défaut du père, de la mère ou de leur postérité, à la succession tout entière.

À défaut d’héritiers, la succession est dévolue au canton du dernier domicile du défunt ou à la commune désignée par la législation de ce canton.