Code civil suisse (CC) · RS 210

Art. 458 CCLes parents : la parentèle des père et mère

Livre troisième: Des successions Première partie: Des héritiers Titre treizième: Des héritiers légaux

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les héritiers du défunt qui n’a pas laissé de postérité sont le père et la mère.

2Ils succèdent par tête.

3Le père et la mère prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

4À défaut d’héritiers dans l’une des lignes, toute la succession est dévolue aux héritiers de l’autre.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 458 CC, du plus récent au plus ancien.