Code civil suisse (CC) · RS 210

Art. 459 CCLes parents : la parentèle des grands-parents

Livre troisième: Des successions Première partie: Des héritiers Titre treizième: Des héritiers légaux

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les héritiers du défunt qui n’a laissé ni postérité, ni père, ni mère, ni descendants d’eux, sont les grands-parents.

2Ils succèdent par tête, dans chacune des deux lignes.

3Le grand-parent prédécédé est représenté par ses descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

4En cas de décès sans postérité d’un grand-parent de la ligne paternelle ou maternelle, sa part échoit aux héritiers de la même ligne.

5En cas de décès sans postérité des grands-parents d’une ligne, toute la succession est dévolue aux héritiers de l’autre.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 459 CC, du plus récent au plus ancien.

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