Parmi les parents, les derniers héritiers sont les grands-parents et leur postérité.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 5 oct. 1984, en vigueur depuis le 1er janv. 1988 (RO 1986 122 153 art. 1; FF 1979 II 1179).
Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre troisième: Des successions Première partie: Des héritiers Titre treizième: Des héritiers légaux
Parmi les parents, les derniers héritiers sont les grands-parents et leur postérité.
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