1Les héritiers les plus proches sont les descendants.
2Les enfants succèdent par tête.
3Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.
Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre troisième: Des successions Première partie: Des héritiers Titre treizième: Des héritiers légaux
1Les héritiers les plus proches sont les descendants.
2Les enfants succèdent par tête.
3Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.
Les arrêts qui citent l’art. 457 CC, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 3
Arrêts récents en français 4
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