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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre troisième: Des successions Première partie: Des héritiers Titre treizième: Des héritiers légaux A. Les parents
Art. 460 à 461 · 2 articles
Parmi les parents, les derniers héritiers sont les grands-parents et leur postérité.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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