Code civil suisse (CC) · RS 210

A. Les parents

Livre troisième: Des successions Première partie: Des héritiers Titre treizième: Des héritiers légaux

Art. 457 à 461 · 5 articles

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

I. Les descendants

Art. 457 Les parents : les descendants

1Les héritiers les plus proches sont les descendants.

2Les enfants succèdent par tête.

3Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

II. La parentèle des père et mère

Art. 458 Les parents : la parentèle des père et mère

1Les héritiers du défunt qui n’a pas laissé de postérité sont le père et la mère.

2Ils succèdent par tête.

3Le père et la mère prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

4À défaut d’héritiers dans l’une des lignes, toute la succession est dévolue aux héritiers de l’autre.

III. La parentèle des grands-parents

Art. 459 Les parents : la parentèle des grands-parents

1Les héritiers du défunt qui n’a laissé ni postérité, ni père, ni mère, ni descendants d’eux, sont les grands-parents.

2Ils succèdent par tête, dans chacune des deux lignes.

3Le grand-parent prédécédé est représenté par ses descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

4En cas de décès sans postérité d’un grand-parent de la ligne paternelle ou maternelle, sa part échoit aux héritiers de la même ligne.

5En cas de décès sans postérité des grands-parents d’une ligne, toute la succession est dévolue aux héritiers de l’autre.

IV. Derniers héritiers

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