Code civil suisse (CC) · RS 210

Art. 2 CCÉtendue des droits civils : devoirs généraux

Titre préliminaire

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chacun est tenu d’exercer ses droits et d’exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.

2L’abus manifeste d’un droit n’est pas protégé par la loi.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 2 CC, du plus récent au plus ancien.