Code civil suisse (CC) · RS 210

Art. 3 CCÉtendue des droits civils : bonne foi

Titre préliminaire

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d’un droit.

2Nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 3 CC, du plus récent au plus ancien.