Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 57 RS 512.31Modification du droit en vigueur

Section 12 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 2003 5119.