Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 55 RS 512.31Exécution

Section 12 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance et édicte les dispositions d’exécution nécessaires.