Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 36 RS 512.31Commissions cantonales de tir

Section 7 Autorités et leurs organes

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les commissions cantonales de tir surveillent l’organisation des tirs des sociétés qui leur sont subordonnées.

2Le président et la majorité des membres d’une commission cantonale de tir doivent être des cadres de l’armée et justifier d’une activité de plusieurs années dans la direction du tir hors du service.

3Chacun des membres peut avoir au maximum huit sociétés de tir placées sous sa surveillance; la surveillance de sa propre société est exclue.

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