Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 32 RS 512.31Officiers fédéraux de tir

Section 7 Autorités et leurs organes

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En accord avec les autorités militaires cantonales, le chef du DDPS désigne pour chaque arrondissement de tir fédéral un officier fédéral de tir qui est subordonné au chef du commandement de l’Instruction.48

2Les officiers fédéraux de tir supervisent les commissions cantonales de tir, examinent les installations de tir et veillent à leur surveillance. Le DDPS règle dans une ordonnance la question des tâches, des indemnités et des frais des officiers fédéraux de tir.

3Les officiers fédéraux de tir exécutent leurs tâches sur mandat. Pour les employés de la Confédération, les engagements entrent dans le cadre de l’exercice d’une charge publique.49

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6191).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 828).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 828).

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