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Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31
Section 7 Autorités et leurs organes
1Le DDPS nomme un expert fédéral des installations de tir en tant que conseiller du département et des officiers fédéraux de tir pour toute question technique concernant le tir hors du service.
2Il édicte des directives concernant la subordination et les compétences de l’expert fédéral des installations de tir.
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