Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 33 RS 512.31Expert fédéral des installations de tir

Section 7 Autorités et leurs organes

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DDPS nomme un expert fédéral des installations de tir en tant que conseiller du département et des officiers fédéraux de tir pour toute question technique concernant le tir hors du service.

2Il édicte des directives concernant la subordination et les compétences de l’expert fédéral des installations de tir.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 828).