Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 31 RS 512.31Groupement Défense

Section 7 Autorités et leurs organes

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le tir hors du service est subordonné, au DDPS, au Groupement Défense.

2Le Groupement Défense contrôle les tirs hors du service et édicte les directives nécessaires.46

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5071).