Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Section 5 Organisation des tirs

Art. 23 à 28 · 6 articles

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 23 Devoirs du comité

1Le comité d’une société de tir reconnue veille à ce que les tirs se déroulent conformément aux prescriptions et à ce que les travaux administratifs soient accomplis.

2Il est responsable, conformément aux prescriptions, de la tenue correcte des feuilles de stand, de l’inscription des résultats dans le livret de performances ou de tir et de l’établissement des rapports.

Art. 24 Armes et munitions

Les exercices fédéraux ne peuvent être exécutés qu’avec des armes d’ordonnance ou d’autres armes admises par le DDPS, ainsi qu’avec les accessoires autorisés et les munitions d’ordonnance non modifiées et uniquement sur les cibles d’ordonnance.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6795).

Art. 25

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5071).

Art. 26 Moniteurs de tir et directeurs de jeunes tireurs

1Le DDPS édicte des directives concernant les aptitudes et la fonction des moniteurs de tir et des directeurs de jeunes tireurs. Les moniteurs doivent participer à un cours de répétition tous les six ans.

2Le DDPS fixe le nombre minimum de moniteurs nécessaires pour les exercices de tir.

3La direction de l’organisation des tirs ne peut être confiée qu’à des moniteurs de tir.

Art. 27 Réglementation chronologique des demi-journées de tir pour le programme obligatoire

1Les exercices fédéraux de tir et les cours pour jeunes tireurs doivent être terminés le 31 août. Sur demande, en cas de retard dans la construction ou la transformation d’installations de tir, en cas d’épidémie ou pour d’autres raisons de force majeure, le DDPS peut accorder un report de ce délai.

2Les sociétés de tir doivent fixer au minimum une demi-journée de tir avant et après le mois de juillet pour l’exécution du programme obligatoire. Elles doivent se charger des publications conformément aux usages en vigueur dans la région.

3Les directives locales concernant les jours de repos officiels doivent être respectées.

Art. 28 Contrôle et rapport

Les membres des commissions cantonales de tir contrôlent le déroulement du tir et vérifient si le rapport de tir et les feuilles de stand qui s’y rapportent sont complets et exacts.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 828).

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