Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Section 12 Dispositions finales

Art. 55 à 58 · 4 articles

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Art. 55 Exécution

Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance et édicte les dispositions d’exécution nécessaires.