Art. 55 Exécution
Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance et édicte les dispositions d’exécution nécessaires.
Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31
Section 12 Dispositions finales
Art. 55 à 58 · 4 articles
En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 56 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 27 février 1991 sur le tir hors du service79 est abrogée.
Historique et notes (1)
Art. 57 Modification du droit en vigueur
…80
Historique et notes (1)
- La mod. peut être consultée au RO 2003 5119.
Art. 58 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.