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Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31
Section 11 Mesures administratives et sanctions pénales
1Le DDPS peut retirer l’homologation aux associations nationales de tir qui ne se soumettent pas aux prescriptions de la présente ordonnance ou aux injonctions du Groupement Défense.
2Le Groupement Défense peut ordonner la rétention ou le retrait de prestations de la Confédération.
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