1La Base logistique de l’armée retire l’arme en prêt lorsque son détenteur ou sa détentrice ne remplit plus les conditions lui permettant de la conserver.
2Elle peut charger le commandant d’arrondissement de retirer l’arme en prêt. L’ordre doit être motivé par écrit.
3Le commandant d’arrondissement ordonne le retrait de l’arme en prêt. Il peut charger le corps de police cantonal du retrait.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 23 janv. 2013, en vigueur depuis le 1er mars 2013 (RO 2013 555).