1Le Groupement Défense retire la reconnaissance aux moniteurs de tir et aux directeurs de jeunes tireurs qui manquent un cours de répétition, qui sont touchés par une restriction d’obtention d’armes en prêt ou qui contreviennent de toute autre manière aux prescriptions du tir hors du service.
2…69
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5071).
- Abrogé par l’annexe 7 ch. II 3 de l’O du 22 nov. 2017 sur les obligations militaires, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 7405).