Art. 4 RS 512.31Terminologie

¹Les exercices de tir et les cours d’instruction dans l’intérêt de la défense nationale sont:

a.

les exercices fédéraux:

1.

programmes obligatoires à 25 m, 50 m et 300 m,

2.

tir en campagne à 25 m, 50 m et 300 m;

b.

les exercices de tir volontaires:

1.⁴

entraînements de sociétés, concours de tir et exercices préliminaires aux exercices fédéraux; en fonction de la taille de l’installation de tir, du nombre de tireurs qui l’utilisent, du nombre de membres des sociétés de tir qui s’y entraînent et de l’exposition au bruit, peuvent en principe être effectués annuellement:

–

sept demi-jours de tir pour les entraînements de la société et pour les concours de tir,

–

quatre demi-jours de tir pour les exercices préliminaires aux exercices fédéraux,

2.

concours de tir des associations et des sociétés militaires;

c.

les cours de tir:

1.

cours pour moniteurs de tir,

2.

cours pour directeurs de jeunes tireurs⁵,

3.

cours de répétition pour moniteurs de tir et pour directeurs de jeunes tireurs,

4.

cours pour jeunes tireurs,

5.

cours pour retardataires,

6.

cours pour restés.

²Sont considérées comme armes d’ordonnance les armes personnelles et les armes en prêt utilisées par l’armée, non modifiées, mentionnées ci-après:⁶

a.

armes portatives:

1.

fusil d’assaut 57,

2.

fusil d’assaut 90;

b.

armes de poing:

1.

pistolet 49 (SIG P 210),

2.⁷

pistolet 75 (SIG P 220),

3.⁸

pistolet 12/15 (Glock 17 Gen 4).⁹

³Sont assimilées aux armes d’ordonnance les armes estampillées avec la lettre P qui sont remises en toute propriété aux militaires au moment où ils quittent l’armée.¹⁰

⁴Sont considérées comme munitions d’ordonnance:

a.

les cartouches pour fusils 11 et 90;

b.

les cartouches pour pistolets 14.¹¹