1Les armes d’ordonnance sont remises:
- a.
- en tant qu’armes personnelles;
- b.
- en tant qu’armes personnelles en prêt;
- c.
- en tant qu’armes non personnelles en prêt.
2Les personnes qui ne sont pas ou plus incorporées dans l’armée reçoivent l’arme d’ordonnance uniquement sur présentation d’un permis d’acquisition d’armes valable selon l’art. 8, al. 1, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes13.
3Le DDPS édicte les dispositions relatives à la remise des armes d’ordonnance.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5071).
- RS 514.54