1Les sociétés de tir reconnues organisent les exercices de tir obligatoires et volontaires hors du service.
2Les exercices de tir hors du service ne peuvent avoir lieu que dans les installations de tir prévues à cet effet et reconnues par les autorités militaires compétentes, ou sur les terrains de tir autorisés par les officiers fédéraux de tir compétents.
3Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) édicte et publie les prescriptions relatives au tir hors du service concernant:
- a.
- l’organisation des tirs par les sociétés de tir;
- b.
- le déroulement des exercices de tir obligatoires et volontaires hors du service;
- c.
- les tirs historiques;
- d.
- les performances minimales exigées des militaires astreints au tir;
- e.
- les armes, munitions et moyens auxiliaires autorisés.2
4Le DDPS peut déléguer au Groupement Défense la compétence d’édicter une liste des moyens auxilaires autorisés selon l’al. 3, let. e.3
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5071).
- Introduit par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5071).