Les sociétés de tir reçoivent annuellement de la Confédération:
- a.
- des munitions gratuites pour les exercices fédéraux, les cours pour jeunes tireurs et les finales des concours nationaux pour jeunes tireurs;
- b.54
- des munitions d’ordonnance vendues au prix fixé par le DDPS;
- c.
- des indemnités pour les frais d’administration et d’exploitation du tir ainsi que pour la couverture d’assurance.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5071).