Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 39 RS 512.31Prestations en faveur des associations nationales de tir

Section 8 Prestations de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les associations nationales de tir reconnues reçoivent annuellement de la Confédération des indemnités pour l’organisation et l’exécution des exercices fédéraux et des cours pour retardataires.