Art. 42 RS 512.31Couverture d’assurance

¹Les participants aux exercices fédéraux et aux exercices préparatoires correspondants ainsi qu’aux cours de tir sont assurés conformément à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire⁶¹.

²La société de tir est tenue d’assurer les participants aux exercices fédéraux et aux exercices préparatoires ainsi qu’aux cours de tir contre les conséquences d’un dommage matériel et contre les prétentions relevant de la responsabilité civile. La Confédération verse aux sociétés de tir les indemnités fixées aux art. 38, let. c, et 40, al. 2.⁶²