Section 1 Généralités

La présente ordonnance règle les modalités du tir obligatoire ainsi que l’organisation des cours d’instruction et des exercices de tir volontaires, effectués hors du service avec les armes et les munitions d’ordonnance.

Le tir hors du service doit répondre aux besoins de l’armée et atteindre, dans l’intérêt de la défense nationale, les buts suivants:

a.

compléter et alléger l’instruction au tir avec l’arme personnelle dans les écoles et les cours militaires;

b.

maintenir l’adresse au tir et développer la précision au tir des militaires hors du service;

c.

favoriser le perfectionnement des aptitudes des tireurs dans des cours d’instruction spécifiques;

d.

permettre l’examen de la capacité de fonctionnement de l’arme personnelle;

e.

encourager le tir volontaire.

¹Les sociétés de tir reconnues organisent les exercices de tir obligatoires et volontaires hors du service.

²Les exercices de tir hors du service ne peuvent avoir lieu que dans les installations de tir prévues à cet effet et reconnues par les autorités militaires compétentes, ou sur les terrains de tir autorisés par les officiers fédéraux de tir compétents.

³Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) édicte et publie les prescriptions relatives au tir hors du service concernant:

a.

l’organisation des tirs par les sociétés de tir;

b.

le déroulement des exercices de tir obligatoires et volontaires hors du service;

c.

les tirs historiques;

d.

les performances minimales exigées des militaires astreints au tir;

e.

les armes, munitions et moyens auxiliaires autorisés.²

⁴Le DDPS peut déléguer au Groupement Défense la compétence d’édicter une liste des moyens auxilaires autorisés selon l’al. 3, let. e.³

¹Les exercices de tir et les cours d’instruction dans l’intérêt de la défense nationale sont:

a.

les exercices fédéraux:

1.

programmes obligatoires à 25 m, 50 m et 300 m,

2.

tir en campagne à 25 m, 50 m et 300 m;

b.

les exercices de tir volontaires:

1.⁴

entraînements de sociétés, concours de tir et exercices préliminaires aux exercices fédéraux; en fonction de la taille de l’installation de tir, du nombre de tireurs qui l’utilisent, du nombre de membres des sociétés de tir qui s’y entraînent et de l’exposition au bruit, peuvent en principe être effectués annuellement:

–

sept demi-jours de tir pour les entraînements de la société et pour les concours de tir,

–

quatre demi-jours de tir pour les exercices préliminaires aux exercices fédéraux,

2.

concours de tir des associations et des sociétés militaires;

c.

les cours de tir:

1.

cours pour moniteurs de tir,

2.

cours pour directeurs de jeunes tireurs⁵,

3.

cours de répétition pour moniteurs de tir et pour directeurs de jeunes tireurs,

4.

cours pour jeunes tireurs,

5.

cours pour retardataires,

6.

cours pour restés.

²Sont considérées comme armes d’ordonnance les armes personnelles et les armes en prêt utilisées par l’armée, non modifiées, mentionnées ci-après:⁶

a.

armes portatives:

1.

fusil d’assaut 57,

2.

fusil d’assaut 90;

b.

armes de poing:

1.

pistolet 49 (SIG P 210),

2.⁷

pistolet 75 (SIG P 220),

3.⁸

pistolet 12/15 (Glock 17 Gen 4).⁹

³Sont assimilées aux armes d’ordonnance les armes estampillées avec la lettre P qui sont remises en toute propriété aux militaires au moment où ils quittent l’armée.¹⁰

⁴Sont considérées comme munitions d’ordonnance:

a.

les cartouches pour fusils 11 et 90;

b.

les cartouches pour pistolets 14.¹¹

¹Les armes d’ordonnance sont remises:

a.

en tant qu’armes personnelles;

b.

en tant qu’armes personnelles en prêt;

c.

en tant qu’armes non personnelles en prêt.

²Les personnes qui ne sont pas ou plus incorporées dans l’armée reçoivent l’arme d’ordonnance uniquement sur présentation d’un permis d’acquisition d’armes valable selon l’art. 8, al. 1, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes¹³.

³Le DDPS édicte les dispositions relatives à la remise des armes d’ordonnance.

Le commerce des munitions d’ordonnance dans le tir hors du service est interdit. Le DDPS règle les exceptions.

La Confédération peut soutenir des tirs de jeunesse d’importance nationale, cantonale ou régionale en vendant des munitions et en prêtant des fusils d’assaut 90 pour des participants âgés d’au moins dix ans.