Section 3 Cours de tir

¹Le DDPS édicte des prescriptions relatives à la réalisation de cours pour moniteurs de tir et de cours pour directeurs de jeunes tireurs.

²Est autorisé à participer aux cours de moniteur de tir quiconque:³⁰

a.

est membre d’une société de tir reconnue;

b.

a 20 ans révolus ou a accompli l’école de recrues l’année en question;

c.

n’est pas soumis à des restrictions de retrait d’armes en prêt.

³Est autorisé à participer aux cours de directeur de jeunes tireurs quiconque remplit les conditions définies à l’al. 2 et, de surcroît, dispose d’un statut actif de moniteur de tir à 300 m.³¹

⁴Les étrangers titulaires d’un permis d’établissement peuvent également être autorisés à participer à ces cours:

a.

s’ils remplissent les conditions d’autorisation prévues à l’al. 2 pour les cours de moniteur de tir ou aux al. 2 et 3 pour les cours de directeur de jeunes tireurs;

b.

s’ils disposent d’une autorisation délivrée par l’autorité militaire cantonale en vue de participer à des exercices fédéraux mentionnés à l’art. 12;

c.

s’ils sont titulaires d’un permis d’acquisition d’armes mentionné à l’art. 8, al. 1, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes³².³³

Le DDPS édicte des prescriptions relatives à la réalisation de cours de répétition pour moniteurs de tir et de cours de répétition pour directeurs de jeunes tireurs.

¹La Confédération soutient la réalisation de cours pour jeunes tireurs à 300 m par des sociétés de tir reconnues.

²Sont admis aux cours pour jeunes tireurs les Suisses, depuis l’année de leurs 15 ans jusqu’au moment de leur entrée à l’école de recrues, mais au plus tard jusqu’à l’année de leurs 20 ans.³⁴

Les personnes astreintes au tir qui n’ont pas tiré le programme obligatoire ou ne l’ont pas fait de manière conforme aux prescriptions auprès d’une société de tir doivent accomplir cette obligation dans le cadre d’un cours de tir pour retardataires.

¹Les personnes astreintes au tir qui n’ont pas rempli les conditions requises pour réussir leur programme obligatoire sont convoquées à un cours pour restés d’une journée par l’autorité militaire du canton de domicile.

²Le cours pour restés est accompli en tenue civile.