RS 513.511 · Défense nationale
Arrêté fédéral relatif à une subvention à accorder à la société centrale de la Croix-Rouge suisse.
Arrêté fédéral du 19 décembre 1913 relatif à une subvention à accorder à la société centrale de la Croix-Rouge suisse.
- Articles
- 0
- Version en vigueur depuis
- 19 décembre 1913
- Adoption
- 19 décembre 1913
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 21 janvier 19132,
arrête:
Notes du préambule
- Selon les statuts du 12 juil. 1914, la société a pris le nom de Croix-Rouge suisse.
- FF 1913 I 155
1.
2.
Le Conseil fédéral est autorisé à fournir à la société centrale de la Croix-Rouge4 , en le prélevant sur les réserves de guerre et sans préjudice des nécessités de la préparation à la guerre, le matériel nécessaire à l’équipement personnel et à l’équipement de corps de ces colonnes de la Croix-Rouge, ainsi qu’au logement et au traitement des malades et des blessés.
3.
Le Conseil fédéral est autorisé, conformément à l’art. 3 de l’arrêté fédéral du 25 juin 19035 concernant les secours volontaires aux malades et aux blessés en temps de guerre, à augmenter de 15 000 francs par an la subvention accordée à la société centrale suisse de la Croix-Rouge. Demeure réservé au Conseil fédéral le droit de fixer les conditions de subvention et d’établir le plan de répartition.
4.
Le présent arrêté, qui n’est pas d’une portée générale, entre immédiatement en vigueur.
Notes de l’annexe
- Assurait une subvention qui a été versée.
- Selon les statuts du 12 juil. 1914, la société a pris le nom de Croix-Rouge suisse.
- [RS 5 151. RS 513.51 art. 4 al. 1]. L’octroi par la Confédération de subventions et autres facilités à la Croix-Rouge suisse est actuellement réglé par l’art. 3 de l’AF du 13 juin 1951 concernant la Croix-Rouge suisse (RS 513.51).