RS 518.0 · Défense nationale

Arrêté du Conseil fédéral concernant l'application des conventions de Genève dans l'armée

Arrêté du Conseil fédéral du 29 août 1952 concernant l'application des conventions de Genève dans l'armée

En vigueur au 10 septembre 1952Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Articles
2
Version en vigueur depuis
10 septembre 1952
Adoption
29 août 1952

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’arrêté fédéral du 17 mars 19501 concernant l’approbation des conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre,

arrête:

Notes du préambule
  1. RO 1951 177

Art. 1

Le Département militaire fédéral est chargé de prendre, d’entente avec le Département fédéral des finances et des douanes, les mesures nécessaires dès le temps de paix pour l’application dans l’armée des conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre2.

Historique et notes (1)
  1. RS 0.518

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 1952.