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Arrêté du Conseil fédéral concernant l'application des conventions de Genève dans l'armée · RS 518.0
Le Département militaire fédéral est chargé de prendre, d’entente avec le Département fédéral des finances et des douanes, les mesures nécessaires dès le temps de paix pour l’application dans l’armée des conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre2.
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