Ordonnance sur l'entretien des routes pendant le service actif

¹Au sens de la présente ordonnance, on entend par entretien des routes pendant le service actif tous les travaux d’entretien indispensables au maintien du trafic pour les besoins de la défense générale.

²Durant une mobilisation de guerre, les prescriptions édictées par le chef de l’Etat-major général sont applicables.

¹L’entretien des routes nationales incombe à l’Office fédéral des routes, celui des autres routes aux cantons.²

²La Confédération coordonne les préparatifs conformément aux art. 5 et suivants.

¹Tous les organismes civils et militaires qui, pendant le service actif, doivent planifier, préparer ou exécuter les travaux d’entretien des routes, travaillent en étroite collaboration.

²Ils s’entraident par l’échange de main-d’oeuvre, de véhicules et de machines.

¹Les routes de première priorité indispensables à la défense générale sont énumérées dans les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 18 décembre 1991³ concernant les routes de grand transit et désignées, sur la Carte routière de la Suisse au 1:200 000, en orange (autoroutes et semi-autoroutes), en rouge (routes principales de grand transit) et en jaune (routes principales d’importance régionale).⁴

²Les cantons désignent les routes de deuxième et troisième priorités après entente avec les partenaires de la défense générale.

L’Office fédéral des routes coordonne les mesures au sens de la présente ordonnance entre les organes de la Confédération et entre les cantons.

¹Chaque canton désigne un responsable de l’entretien des routes pendant le service actif. Celui-ci dirige et coordonne les préparatifs et les travaux sur tout le territoire du canton, en collaboration avec les partenaires de la défense générale.

²En règle générale, c’est le responsable cantonal du service des routes qui dirige également l’entretien des routes pendant le service actif.

La liaison entre les autorités civiles cantonales et les autorités militaires est assurée par le commandement territorial compétent.

Si les fonctions de cadre ou de spécialiste ne peuvent être remplies que par des personnes astreintes à servir dans la protection civile ou par des militaires, on applique les dispositions de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires⁷.

La fourniture des véhicules nécessaires est assurée par une décision de réquisition.

L’Office fédéral des routes est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

L’ordonnance du Département militaire fédéral du 24 octobre 1975¹⁰ sur l’entretien des routes pendant le service actif est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1987.