Ordonnance sur l'entretien des routes pendant le service actif · RS 510.725

Art. 3 RS 510.725Collaboration

Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tous les organismes civils et militaires qui, pendant le service actif, doivent planifier, préparer ou exécuter les travaux d’entretien des routes, travaillent en étroite collaboration.

2Ils s’entraident par l’échange de main-d’oeuvre, de véhicules et de machines.