Art. 1 RS 510.725Champ d’application

¹Au sens de la présente ordonnance, on entend par entretien des routes pendant le service actif tous les travaux d’entretien indispensables au maintien du trafic pour les besoins de la défense générale.

²Durant une mobilisation de guerre, les prescriptions édictées par le chef de l’Etat-major général sont applicables.