Ordonnance sur l'entretien des routes pendant le service actif · RS 510.725

Art. 1 RS 510.725Champ d’application

Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Au sens de la présente ordonnance, on entend par entretien des routes pendant le service actif tous les travaux d’entretien indispensables au maintien du trafic pour les besoins de la défense générale.

2Durant une mobilisation de guerre, les prescriptions édictées par le chef de l’Etat-major général sont applicables.