Ordonnance sur l'entretien des routes pendant le service actif · RS 510.725

Art. 4 RS 510.725Routes devant rester dégagées

Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les routes de première priorité indispensables à la défense générale sont énumérées dans les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 18 décembre 19913 concernant les routes de grand transit et désignées, sur la Carte routière de la Suisse au 1:200 000, en orange (autoroutes et semi-autoroutes), en rouge (routes principales de grand transit) et en jaune (routes principales d’importance régionale).4

2Les cantons désignent les routes de deuxième et troisième priorités après entente avec les partenaires de la défense générale.

Historique et notes (2)
  1. RS 741.272
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 oct. 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 3023).

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