Ordonnance sur l'entretien des routes pendant le service actif · RS 510.725

Art. 9 RS 510.725Véhicules

Section 2 Coordination

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La fourniture des véhicules nécessaires est assurée par une décision de réquisition.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 oct. 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 3023).

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