Ordonnance sur l'entretien des routes pendant le service actif · RS 510.725

Art. 9 RS 510.725Véhicules

Section 2 Coordination

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La fourniture des véhicules nécessaires est assurée par une décision de réquisition.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 oct. 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 3023).