Ordonnance sur l'entretien des routes pendant le service actif · RS 510.725

Art. 7 RS 510.725Organe militaire de liaison

Section 2 Coordination

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liaison entre les autorités civiles cantonales et les autorités militaires est assurée par le commandement territorial compétent.