Ordonnance sur l'entretien des routes pendant le service actif · RS 510.725

Art. 7 RS 510.725Organe militaire de liaison

Section 2 Coordination

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La liaison entre les autorités civiles cantonales et les autorités militaires est assurée par le commandement territorial compétent.

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