Section 1 Généralités

¹Au sens de la présente ordonnance, on entend par entretien des routes pendant le service actif tous les travaux d’entretien indispensables au maintien du trafic pour les besoins de la défense générale.

²Durant une mobilisation de guerre, les prescriptions édictées par le chef de l’Etat-major général sont applicables.

¹L’entretien des routes nationales incombe à l’Office fédéral des routes, celui des autres routes aux cantons.²

²La Confédération coordonne les préparatifs conformément aux art. 5 et suivants.

¹Tous les organismes civils et militaires qui, pendant le service actif, doivent planifier, préparer ou exécuter les travaux d’entretien des routes, travaillent en étroite collaboration.

²Ils s’entraident par l’échange de main-d’oeuvre, de véhicules et de machines.

¹Les routes de première priorité indispensables à la défense générale sont énumérées dans les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 18 décembre 1991³ concernant les routes de grand transit et désignées, sur la Carte routière de la Suisse au 1:200 000, en orange (autoroutes et semi-autoroutes), en rouge (routes principales de grand transit) et en jaune (routes principales d’importance régionale).⁴

²Les cantons désignent les routes de deuxième et troisième priorités après entente avec les partenaires de la défense générale.