Art. 10 Exécution
L’Office fédéral des routes est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 oct. 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 3023).
Ordonnance sur l'entretien des routes pendant le service actif · RS 510.725
Section 3 Dispositions finales
Art. 10 à 12 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 11 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du Département militaire fédéral du 24 octobre 197510 sur l’entretien des routes pendant le service actif est abrogée.
Historique et notes (1)
- Non publié au RO.
Art. 12 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1987.