Ordonnance sur l'entretien des routes pendant le service actif · RS 510.725

Section 3 Dispositions finales

Art. 10 à 12 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 10 Exécution

L’Office fédéral des routes est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 oct. 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 3023).

Art. 11 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du Département militaire fédéral du 24 octobre 197510 sur l’entretien des routes pendant le service actif est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. Non publié au RO.