Ordonnance sur l'entretien des routes pendant le service actif · RS 510.725

Art. 12 RS 510.725Entrée en vigueur

Section 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1987.

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