Ordonnance sur l'entretien des routes pendant le service actif · RS 510.725

Art. 11 RS 510.725Abrogation du droit en vigueur

Section 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du Département militaire fédéral du 24 octobre 197510 sur l’entretien des routes pendant le service actif est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. Non publié au RO.