RS 512.21 · Défense nationale

Ordonnance sur les obligations militaires (OMi)

Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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Articles: 123
Version en vigueur depuis: 1er juin 2026
Adoption: 22 novembre 2017

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)¹,
vu la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)^²,³

arrête:

Notes du préambule

RS 510.10
RS 520.1
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^er janv. 2023 (RO 2022 820).

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 ButArt. 1

Art. 1

Chapitre 2 Obligations militairesArt. 2 à 45a · 46 articles

Chapitre 3 Instruction au sein de l’arméeArt. 46 à 70 · 26 articles

Chapitre 4 Grades et fonctionsArt. 71 à 82 · 12 articles

Chapitre 5 Convocations et déplacements de serviceArt. 83 à 93 · 11 articles

Chapitre 6 Libération de l’armée et des obligations militairesArt. 94 à 95 · 2 articles

Chapitre 7 Compétences de la Confédération et des cantonsArt. 96 à 105 · 10 articles

Chapitre 8 Dispositions finalesArt. 106 à 118 · 15 articles

Annexe 1²⁰²

²⁰² Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 174).

(art. 46)

Services d’instruction

Services d’instruction de base	Services de perfectionnement de la troupe
Instruction de base	Instruction des sous-officiers, des sous-officiers supérieurs et des officiers (services d’instruction des cadres)	Services d’instruction des formations	Services particuliers pour les cadres
– École de recrues¹ (y compris les cours techniques pour les spécialistes visés à l’art. 50 LAAM)	Instruction des cadres – Stage de formation de sous-officiers supérieurs¹ – École de sous-officiers chefs de cuisine¹ – École d’officiers¹ – École de sous-officiers¹ Services d’instruction durant une école de recrues – Cours préparatoire de cadres² – Service pratique¹ Autres services d’instruction pour un grade supérieur, pour une nouvelle fonction ou pour une reconversion – Cours de reconversion sur drones (partie théorique)² – Stage de formation de commandement¹ – Stage de formation d’état-major général¹ – École d’officiers médecins militaires¹ – Cours de cadres en service vétérinaire² – Service pratique dans les centres médicaux régionaux, dans les domaines des Affaires sanitaires ou dans un service d’instruction des formations² – Cours spécial pour grenadiers et éclaireurs parachutistes² – Stage de formation technique¹ – Stage de formation opératif de l’armée¹ – Stage de formation stratégico-militaire de l’armée¹ – Cours de transfert du commandement de l’instruction à la conduite et à la communication²	Cours de répétition – Cours préparatoire de cadres² – Cours de répétition² (les sous-officiers supérieurs et les officiers incorporés dans un état-major de Grande Unité ou de corps de troupe accomplissent, en lieu et place de cours de répétition, des cours d’état-major², des exercices-cadres d’état-major³, des exercices d’état-major³, des exercices d’ensemble des troupes³ et des cours d’entraînement des Forces aériennes²) Travaux de préparation et de licenciement – Travaux de licenciement² – Reconnaissance² – Rapports tenus pour la préparation de services d’instruction⁴ Services accomplis hors des formations – Cours de présélection et cours de sélection pour le détachement de reconnaissance de l’armée² – Cours de reconversion sur drones (partie pratique)² – Cours d’introduction, cours technique, cours de reconversion ou cours de base² – Examen d’aptitude pour l’aumônerie de l’armée, le Service psycho-pédagogique de l’armée et le service social de l’armée⁴ – Examen d’aptitude en tant que plongeur de l’armée⁴ – Examen de l’aptitude physique par l’Institut de médecine aéronautique⁴ – Cours de reconversion pour personnel médical (médecine militaire et de catastrophe)² – Entraînement militaire individuel des éclaireurs parachutistes² Militaires en service long – Solde des jours de service à accomplir sans interruption²	– Cours technique² – Remise de commandement⁴ – Cours de base du Centre de compétences pour la médecine militaire et la médecine de catastrophe² – Rapport⁴ – Service d’arbitrage³ – Cours d’entraînement² – Visite à la troupe⁴ – Direction d’exercice³
Légende: ¹ Écoles ² Cours ³ Exercices ⁴ Rapports

Services d’instruction de base

Services de perfectionnement de la troupe

Instruction de base

Instruction des sous-officiers, des sous-officiers supérieurs et des officiers
(services d’instruction des cadres)

Services d’instruction des formations

Services particuliers
pour les cadres

–: École de recrues¹
: (y compris les cours techniques pour les spécialistes visés à l’art. 50 LAAM)

Instruction des cadres

–: Stage de formation de sous-officiers supérieurs¹
–: École de sous-officiers chefs de cuisine¹
–: École d’officiers¹
–: École de sous-officiers¹

Services d’instruction durant une école de recrues

–: Cours préparatoire de cadres²
–: Service pratique¹

Autres services d’instruction pour un grade supérieur, pour une nouvelle fonction ou pour une reconversion

–: Cours de reconversion sur drones (partie théorique)²
–: Stage de formation de commandement¹
–: Stage de formation d’état-major général¹
–: École d’officiers médecins militaires¹
–: Cours de cadres en service vétérinaire²
–: Service pratique dans les centres médicaux régionaux, dans les domaines des Affaires sanitaires ou dans un service d’instruction des formations²
–: Cours spécial pour grenadiers et éclaireurs parachutistes²
–: Stage de formation technique¹
–: Stage de formation opératif de l’armée¹
–: Stage de formation stratégico-militaire de l’armée¹
–: Cours de transfert du commandement de l’instruction à la conduite et à la communication²

Cours de répétition

–: Cours préparatoire de cadres²
–: Cours de répétition²
: (les sous-officiers supérieurs et les officiers incorporés dans un état-major de Grande Unité ou de corps de troupe accomplissent, en lieu et place de cours de répétition, des cours d’état-major², des exercices-cadres d’état-major³, des exercices d’état-major³, des exercices d’ensemble des troupes³ et des cours d’entraînement des Forces aériennes²)

Travaux de préparation et de licenciement

–: Travaux de licenciement²
–: Reconnaissance²
–: Rapports tenus pour la préparation de services d’instruction⁴

Services accomplis hors des formations

–: Cours de présélection et cours de sélection pour le détachement de reconnaissance de l’armée²
–: Cours de reconversion sur drones (partie pratique)²
–: Cours d’introduction, cours technique, cours de reconversion ou cours de base²
–: Examen d’aptitude pour l’aumônerie de l’armée, le Service psycho-pédagogique de l’armée et le service social de l’armée⁴
–: Examen d’aptitude en tant que plongeur de l’armée⁴
–: Examen de l’aptitude physique par l’Institut de médecine aéronautique⁴
–: Cours de reconversion pour personnel médical (médecine militaire et de catastrophe)²
–: Entraînement militaire individuel des éclaireurs parachutistes²

Militaires en service long

–: Solde des jours de service à accomplir sans interruption²

–: Cours technique²
–: Remise de commandement⁴
–: Cours de base du Centre de compétences pour la médecine militaire et la médecine de catastrophe²
–: Rapport⁴
–: Service d’arbitrage³
–: Cours d’entraînement²
–: Visite à la troupe⁴
–: Direction d’exercice³

Légende:

¹: Écoles
²: Cours
³: Exercices
⁴: Rapports

Annexe 2²⁰³

²⁰³ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 174).

(art. 56, al. 4, 64, al. 1, 65, al. 1 et 2, 72, al. 2, let. b, ch. 1, 113, al. 3, et 115, al. 1)

Durée en jours des écoles de recrues et durée maximale de l’instruction des cadres et des services d’instruction

Carrière (instruction de base et des cadres)	Grade actuel	Grade visé	Fonction	Instruction de base			Remarque
				Recrutement	Examen d’aptitude	École de recrues (y c les cours techniques pour spécialistes visés à l’art. 50 LAAM)
1.0	Recr	Sdt	Toutes les fonctions, sauf exception	3		124/159	Le militaire effectue une école de recrues de 159 jours au Centre d’instruction des forces spéciales pour l’exercice des fonctions suivantes: soldat de sûreté des forces spéciales, soldat de l’échelon de conduite des forces spéciales, soldat de ravitaillement des forces spéciales, soldat des transmissions des forces spéciales, soldat lance-mines des forces spéciales, et pour l’exercice des fonctions logistiques au Centre d’instruction des forces spéciales suivantes: ordonnance de bureau, comptable de troupe, cuisinier de troupe, cuisinier de troupe en service long, soldat d’exploitation. Les soldats ayant reçu une proposition d’avancement entrent à l’école de sous-officiers à la fin de la 17^e semaine d’école de recrues. En fonction des besoins de l’armée, cela peut être repoussé à la fin de la 18^e semaine d’école de recrues.
			Tous les militaires en service long	3		103/124 117–124/ 152–159	103 jours à partir du 1^er janvier 2027 Les soldats en service long avec une proposition pour l’instruction des cadres restent à l’école de recrues et entrent à l’école de sous-officiers à la fin de la 17^e semaine d’école de recrues. Les soldats en service long avec un proposition pour l’instruction des cadres à l’école d’infanterie accomplissent un SIF jusqu’à leur entrée à l’école de sous-officiers. En fonction des besoins de l’armée, cela peut être repoussé à la fin de la 18^e semaine d’école de recrues.
			Soldat d’aviation technique Soldat d’aviation en service long	3 3	1 1	124 103/124	103 jours à partir du 1^er janvier 2027
			Spécialiste de montagne	3	2	124
			Grenadier et éclaireur parachutiste	3	2	159
			Soldat sanitaire de région médico-militaire aspirant médecin	3		82/124	Les aspirants accomplissent une instruction de base de 82 jours. S’ils ne réussissent pas la carrière de cadres pour devenir officiers, ils sont convoqués pour effectuer le solde de leur instruction de base de 124 jours.
			Soldat aspirant vétérinaire			82/124
1.1	Sdt	App	Toutes les fonctions	Une fois le grade de soldat obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres.

Carrière (instruction de base et des cadres)	Grade actuel	Grade visé	Fonction	Services d’instruction des cadres					Remarque
				École de sous-officiers	École de sous-officiers chefs de cuisine	École de sous-officiers pour médecins militaires	Instruction cyber et service pratique au Centre de compétences Espace	Cours préparatoire de cadres et service pratique dans une école de recrues
2.0	Sdt App	Sgt	Chef de groupe Chef de groupe spécialiste de montagne	26–42*				12–131*
			Chef de groupe grenadier Chef de groupe éclaireur parachutiste Chef de groupe exerçant une fonction relevant des forces spéciales	40				47–124*
			Chef de cuisine		40			33–131*
			Chef de groupe Espace	27–42*			110
			Aspirant médecin militaire Aspirant pharmacien Aspirant dentiste			27			Les soldats qui ont achevé leur ER et qui font des études de médecine humaine accomplissent une ESO méd mil.
2.1	Sgt	Sgt-chef	Remplaçant du chef de section						Une fois le grade de sergent obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres.

Carrière de cadres	Grade actuel	Grade visé	Fonction	Service d’instruction des cadres
				Stage de formation technique	Stage de formation de sous-officiers supérieurs	CC et service pratique durant une école de recrues	Stage de formation technique logistique	Stage de formation de commandement corps de troupe	Service pratique dans un service d’instruction des formations	Stage de formation technique Grande Unité	Stage de formation de commandement Grande Unité	Stage de formation opératif de l’armée	Stage de formation stratégico-militaire de l’armée	Cours de transfert du commandement de l’instruction à la conduite et à la communication	Cours de base Pers A
3.0	Sgt Sgt chef	Sgtm		5–26*		0–135*
3.1	Sgt Sgt chef Sgtm	Four	Fourrier		56	0–135*
3.2		Sgtm chef	Sergent-major d’unité
3.3	Sgtm Four Sgtm chef	Adj sof					26		26
3.4	Sgtm Four Sgtm chef Adj sof	Adj EM		0–24*				33	12	0–19*	0–19*				2
3.5	Adj EM	Adj maj		0–24*						0–19*	0–19*	0–19*	0–19*	0–5*
3.6	Adj maj	Adj chef								0–19*	0–19*	0–19*	0–19*

Carrière de cadres	Grade actuel	Grade visé	Fonction	Service d’instruction des cadres					Remarque
				École d’officiers	Cours spécial pour grenadiers et éclaireurs parachutistes	École d’officiers médecins militaires	Cours de cadres en service vétérinaire	CC et service pratique durant une ER, dans un centre médical régional ou un domaine des Affaires sanitaires
4.0	Sof Sof sup	Lt	Chef de section	105				103–131*
			Chef de section grenadier Chef de section éclaireur parachutiste Chef de section exerçant une fonction relevant des forces spéciales	75	26–73**			124
			Chef de section Espace	105				269	Comprend 26 jours de SFT
	Sof Sgtm chef		Quartier-maître	105				135
	Four		Quartier-maître	105				0–135*
	Sgt		Médecin militaire Pharmacien			26		82
			Dentiste			26		164
	Sdt		Vétérinaire	54			96	96

Carrière de cadres	Grade actuel	Grade visé	Fonction	Service d’instruction des cadres
				École d’officiers	CC et service pratique durant une ER, dans un centre médical régional ou un domaine des Affaires sanitaires	Stage de formation de commandement unité	Stage de formation technique	Stage de formation de commandement corps de troupe	Cours préparatoire de cadres et service pratique dans un service d’instruction des formations	Stage de formation de commandement Grande Unité	Stage de formation opératif de l’armée	Stage de formation stratégico-militaire de l’armée	Cours de transfert du commandement de l’instruction à la conduite et à la communication	Cours de base Pers A
4.1	Sof Sof sup	Lt Plt	Officier subalterne dans des états-majors de corps de troupe, de Grandes Unités ou dans des états-majors spéciaux	105	0–135*	0–19	0–19*	0–19*	0–12*	0–19*	0–19*	0–19*	0–5*
4.2	Lt	Plt	Toutes les fonctions		Une fois le grade de lieutenant obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres.

Carrière de cadres

Grade actuel

Grade visé

Fonction

Service d’instruction des cadres

École d’officiers

CC et service pratique durant une ER,
dans un centre médical régional
ou un domaine des Affaires sanitaires

Stage de formation
de commandement unité

Stage de formation technique

Stage de formation
de commandement corps de troupe

Cours préparatoire de cadres
et service pratique dans un service d’instruction des formations

Stage de formation
de commandement Grande Unité

Stage de formation
opératif de l’armée

Stage de formation
stratégico-militaire de l’armée

Cours de transfert du commandement
de l’instruction à la conduite
et à la communication

Cours de base Pers A

4.1

Sof

Sof sup

Plt

Officier subalterne dans des états-majors de corps de troupe, de Grandes Unités ou dans des états-majors spéciaux

105

0–135*

0–19

0–19*

0–12*

0–19*

0–5*

4.2

Plt

Toutes les fonctions

Une fois le grade de lieutenant obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres.

Carrière de cadres	Grade actuel	Grade visé	Fonction	Service d’instruction des cadres
				Stage de formation de commandement unité	Stage de formation technique	Stage de formation de commandement corps de troupe	Cours préparatoire de cadres et service pratique dans un service d’instruction des formations	Cours préparatoire de cadres et service pratique dans une ER	Stage de formation de commandement Grande Unité	Stage de formation opératif de l’armée	Stage de formation stratégico-militaire de l’armée	Cours de transfert du commandement de l’instruction à la conduite et à la communication	Cours de base Pers A
5.0	Lt Plt	Cap	Commandant d’unité	26	5–26*			56–137*					3
			Opérateur de bord Pilote	26			12
			Pilote de drones Opérateur de drones	26	19		12
			Aide de commandement unité/détachement	0–26	0–31	0–31
			Aide de commandement corps de troupe		0–19*	12–33*	0–16*	0–16*					2
			Aide de commandement Grande Unité		0–19*				0–19*	0–19*	0–19*	0–5*
			Aide de commandement dans un état-major spécial		0–19*	0–33*	0–16*		0–19*	0–19*	0–19*	0–5*
			Médecin de bataillon Médecin de groupe Chef Médecine		5	12–33*	12
			Pharmacien Vétérinaire Spécialiste de langues Chef de détachement auprès de l’Inspectorat des denrées alimentaires de l’armée			12	12
			Chef Services de la musique militaire		12	12	26						3
			Aumônier Assistant social Spécialiste du Service psycho-pédagogique de l’armée		0–50
5.1			Quartier-maître			12	12

Carrière de cadres	Grade actuel	Grade visé	Fonction	Service d’instruction des cadres										Remarque
				Stage de formation de commandement corps de troupe	Stage de formation technique	Service pratique dans un service d’instruction des formations ou dans une école de recrues	Stage de formation technique corps de troupe	Stage de formation technique Grande Unité	Stage de formation de commandement Grande Unité	Stage de formation opératif de l’armée	Stage de formation stratégico-militaire de l’armée	Cours de transfert du commandement de l’instruction à la conduite et à la communication	Cours de base Pers A
5.2	Cap	Cap/maj occupant un poste OCTF de cap	Avec reprise d’une seconde unité en tant que commandant		0–26*									Après le 3^e CR en tant que cdt U, avec l’accord du militaire concerné et de son employeur
			Fonction inchangée exercée dans une compagnie d’état-major ou une compagnie logistique (à l’exception des compagnies logistiques des bataillons logistiques), dans une batterie de direction des feux ou une batterie logistique (à l’exception des bataillons logistiques)
			En tant qu’aide de commandement dans un état-major de corps de troupe	0–33*	0–19*	12–16*							2
			En tant qu’aide de commandement dans un état-major de Grande Unité					0–19*	0–19*	0–19*	0–19*	0–5*
			En tant qu’aide de commandement dans un état-major spécial	0–33*	0–19*	0–16*	0–19*	0–19*	0–19*	0–19*	0–19*	0–5*

Carrière de cadres	Grade actuel	Grade visé	Fonction	Service d’instruction des cadres										Remarque
				Stage de formation de commandement corps de troupe	Stage de formation technique	Service pratique dans un service d’instruction des formations ou dans une école de recrues	Stage de formation technique corps de troupe	Service pratique dans un service d’instruction des formations ou dans une école de recrues	Stage de formation technique Grande Unité	Stage de formation de commandement Grande Unité	Stage de formation opératif de l’armée	Stage de formation stratégico-militaire de l’armée	Cours de transfert du commandement de l’instruction à la conduite et à la communication
6.0	Cap	Maj	Aide de commandement corps de troupe (remplaçant du commandant, chef Engagement S3)	33			12–19*	16						À partir de la fonction de commandant d’unité
			Aide de commandement corps de troupe	0–33*	0–19*	0–16*	0–19*
			Aide de commandement Grande Unité						0–19*	0–19*	0–19*	0–19*	0–5*
			Aide de commandement dans un état-major spécial	0–33*	0–19*	0–16*			0–19*	0–26*	0–19*	0–19*	0–5*
			Conseiller en psychologie de la troupe		12–40
			Commandant d’escadrille	33		26								À partir de la fonction de pilote
			Chef Médecine Chef de détachement auprès de l’Inspectorat des denrées alimentaires de l’armée Vétérinaire chef Animaux de l’armée	Une fois le grade de capitaine obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres.
			Chef du Service vétérinaire	12					5	19
6.1	Maj	Lt col	Commandant de corps de troupe	12			5–19*	0–16						2^e partie du SFC C trp
			Commandant d’escadre				12
			Aide de commandement corps de troupe	0–33*			0–19*
			Aide de commandement Grande Unité						0–19*	0–26*	0–19*	0–19*	0–5*	Les fonctions de SCEM accomplissent le SFEMG IV dans le cadre du SF combi au lieu du SFC GU.
			Aide de commandement dans un état-major spécial	0–33*	0–19*				0–19*	0–26*	0–19*	0–19*	0–5*
			Médecin d’une Grande Unité Chef Pharmacie						5	31
			Chef du Service vétérinaire d’un corps de troupe	Une fois le grade de major obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres.
6.2	Lt col	Col	Remplaçant du commandant d’une Grande Unité Aide de commandement Grande Unité						0–19*	0–26*	0–19*	0–19*	0–5*	Les fonctions de cdt rempl/CEM accomplissent le SFEMG V dans le cadre du SF combi au lieu du SFC GU.
			Commandant ou chef dans un état-major spécial / Aide de commandement dans un état-major spécial	0–33*	0–19*		0–19*		0–19*	0–26*	0–19*	0–19*	0–5*	Les fonctions de cdt rempl/CEM accomplissent le SFEMG V dans le cadre du SF combi au lieu du SFC GU.

Carrière de cadres	Grade actuel	Grade visé	Fonction	Service d’instruction des cadres complémentaire
				Examen d’aptitude et cours préparatoire SF EMG	Stage de formation technique	Stage de formation EMG I, II et III	Stage de formation technique II	2^e partie SF de commandement d’un corps de troupe	Service pratique dans une ER ou dans un SIF	Stage de formation EMG IV	Stage de formation EMG V	Stage de formation opératif de l’armée	Stage de formation stratégico-militaire de l’armée
7.0	Cap / maj	Cap EMG / maj EMG	Aide de commandement Grande Unité / état-major spécial	20–22		78
7.1	Maj EMG	Maj EMG / lt col EMG	Aide de commandement Grande Unité / état-major spécial (à l’exception du sous-chef d’état-major)		0–19*							0–19*	0–19*
7.2	Maj EMG / lt col EMG	Lt col EMG	Commandant de corps de troupe				5–19*	12	16
7.3	Maj EMG / lt col EMG	Lt col EMG / col EMG	Sous-chef d’état-major							26		0–19*	0–19*
7.4	Lt col EMG	Lt col EM / col EMG	Aide de commandement Grande Unité / état-major spécial (à l’exception du sous-chef d’état-major, du chef d’état-major et du commandant remplaçant)		0–19*							0–19*	0–19*
7.5	Maj EMG / lt col EMG	Lt col EM / col EMG	Commandant d’un état-major spécial		0–19*		0–19*		0–16*
7.6	Lt col EM / col EMG	Col EMG	Chef d’état-major, commandant remplaçant Grande Unité / état-major spécial ou remplaçant du chef subord dir CdA								26	0–19*	0–19*

Légende:

*: La durée du service d’instruction des cadres dépend de la fonction.
**: Les aspirants grenadiers et éclaireurs parachutistes qui ont reçu leur proposition durant le service de perfectionnement de la troupe effectuent un cours préparatoire de l’école de sous-officiers des grenadiers et des éclaireurs parachutistes.

Adj chef: adjudant-chef
Adj EM: adjudant d’état-major
Adj maj: adjudant-major
Adj sof: adjudant sous-officier
App: appointé
Cap: capitaine
CC: cours préparatoire de cadres
EMG: état-major général
ER: école de recrues
Four: fourrier
Lt: lieutenant
Lt col: lieutenant-colonel
Maj: major

Plt: premier-lieutenant
Recr: recrue
SCEM: sous-chef d’état-major
Sdt: soldat
Sgt: sergent
Sgt chef: sergent-chef
Sgtm: sergent-major
Sgtm chef: sergent-major chef
Sof: sous-officier
Sof sup: sous-officier supérieur

Annexe 3²⁰⁴

²⁰⁴ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 174).

(art. 71, al. 2, et 78, al. 1)

Conditions temporelles en lien avec la proposition et la promotion ainsi que compétences dans le domaine des promotions

Carrière de cadres	Grade actuel	Grade visé	Fonction	Octroi de la proposition¹						Promotion			Remarque
				Occasion				Nombre de services à accomplir dans le dernier grade acquis, la proposition peut être délivrée au plus tôt à la fin de ceux-ci	Avant le …^e anniversaire	Âge minimum	Moment	Par
				Cours de répétition (CR)	Service d’instruction de base	Service de promotion de la paix	Service d’instruction des cadres
1.0	Recr	Sdt	Toutes les fonctions							18	École de recrues	Cdt U SIB
1.1	Sdt	App	Toutes les fonctions	X				1 CR	Aucun	Aucun	CR* ou SIF mil SL	Cdt U	Promotion au plus tôt: – après le 1^er CR – après 20 jours SIF mil SL
2.0	Sdt App	Sgt	Chef de groupe Chef de cuisine	X	X	X			28	Aucun	École de sous-officiers*	Cdt S instr cadres	SPP: pas d’âge maximum
2.1	Sgt	Sgt chef	Remplaçant du chef de section	X				2 CR	29	Aucun	CR* ou SIF mil SL	Cdt U	Promotion au plus tôt: – après le 2^e CR – après 50 jours SIF mil SL
3.0	Sgt Sgt chef	Sgtm		X			X	2 CR en cas d’octroi de la proposition lors d’un CR	31	Aucun	Stage de formation technique*	Cdt S instr cadres
3.1	Sgt Sgt chef Sgtm	Four	Fourrier	X			X	2 CR en cas d’octroi de la proposition lors d’un CR	30	Aucun	Stage de formation de sous-officiers supérieurs*
3.2		Sgtm chef	Sergent-major d’unité	X			X	2 CR en cas d’octroi de la proposition lors d’un CR	30	Aucun
3.3	Sgtm Four Sgtm chef	Adj sof		X		X		1 CR SPP: au plus tôt après 1 SPP + 1 CR	32	Aucun	Stage de formation technique*		SPP: pas d’âge maximum
3.4	Sgtm Four Sgtm chef Adj sof	Adj EM		X		X		2 CR SPP: au plus tôt après 2 SPP + 2 CR	36	25	Service pratique lors du SIF ou SFC C trp / GU ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement**	CdA	SPP: pas d’âge maximum
3.5	Adj EM	Adj maj		X				4 CR	44	32	SFC GU / SF op A / cours transfert CCC / SF strat mil A ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement**
3.6	Adj maj	Adj chef		X				4 CR	50	38	**
4.0	Sof et sof sup	Lt	Toutes les fonctions	X			X	1 CR en cas d’octroi de la proposition lors d’un CR		Aucun	École d’officiers ou cours spécial pour grenadiers et éclaireurs parachutistes*
4.1	Lt	Plt	Toutes les fonctions	X		X		3 CR		Aucun	CR** ou SIF mil SL	Chef du DDPS	Promotion au plus tôt: – après le 3^e CR – après 70 jours SIF mil SL ou – après 70 jours SPP (IAE comprise) Promotion sans proposition: – après le 6^e CR – après 140 jours SIF mil SL ou – après 2 SPP
			Quartier-maître	X				1 CR		Aucun	CR**		Promotion après SFC C trp et S prat
5.0	Lt Plt	Cap	Chef méd bat hôp, médecin de bataillon et médecin de groupe	X				1 CR avec octroi simultané de la proposition de promotion au grade de plt		Aucun	Service pratique lors du SIF**	Chef du DDPS
			Commandant d’unité	X				3 CR avec octroi simultané de la proposition de promotion au grade de plt SPP: au plus tôt après 1 SPP + 2 CR ou 2 SPP		Aucun	Service pratique durant une école de recrues**
			Spécialiste de langues	X						Aucun	Service pratique lors du SIF**
			Aide de commandement unité/détachement, corps de troupe ou Grande Unité ou état-major spécial	X		X				Au cun SPP: 25	Service pratique lors du SIF ou SFC GU / SF op A / cours transfert CCC / SF strat mil A ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement**
5.1	Plt	Cap	Quartier-maître	X				2 CR		Aucun	CR**	Chef du DDPS
6.0	Cap	Maj	Quartier-maître	X						30	Stage de formation de commandement Grande Unité**	Chef du DDPS	Condition: avoir revêtu un grade d’officier pendant au moins huit ans
			Aide de commandement corps de troupe	X				3 CR		30	**
				X				3 CR		Aucun	Service pratique lors d’un SIF ou stage de formation de commandement**		À partir de la fonction de cdt U
			Aide de commandement Grande Unité ou état-major spécial	X		X		SP: au plus tôt après 2 SPP + 2 CR		30 SPP: 32	SFC GU / SF op A / cours transfert CCC / SF strat mil A ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement ou SPP: service pratique lors du SIF**		Conditions: avoir accompli au moins trois CR en qualité de cdt U, aide de commandement corps de troupe ou aide de commandement Grande Unité et avoir revêtu le grade d’officier pendant au moins huit ans
6.1	Maj	Lt col	Commandant de corps de troupe	X				À partir de la fonction de cdt U: au moins deux CR en qualité de remplaçant du commandant de corps de troupe ou de S3, à l’exception des officiers EMG		38	Service pratique lors du SIF**	Chef du DDPS
			Aide de commandement corps de troupe	X						38	Service pratique lors du SIF ou stage de formation de commandement**
			Aide de commandement Grande Unité ou état-major spécial e	X		X		SPP: au plus tôt après 4 SPP + 4 CR		38	SFC GU / SF combi / SF op A / cours transfert CCC / SF strat mil A ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement**
6.2	Lt col	Col	Remplaçant du commandant d’une Grande Unité	X						42	Stage de formation de commandement Grande Unité**	Chef du DDPS	La fonction ne peut être exercée que par un ancien commandant de corps de troupe.
			Aide de commandement Grande Unité ou état-major spécial	X		X		SPP: au plus tôt après 5 SPP + 5 CR		42	SFC GU / SF combi / SF op A / cours transfert CCC / SF strat mil A ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement**

Carrière de Grades	Grade acutel	Grade visé	Octroi de la propsition¹					Promotion			Remarque
			Occasion			Nombre de services à accomplir dans le dernier grade acquis, la proposition peut être délivrée au plus tôt à la fin de ceux-ci	Avant le …^e anniversaire	Âge minimum	Moment	Par
			Cours de répétition (CR)	Service d’instruction de base	Service d’instruction des cadres
7.0	Cap / maj	Cap EMG / maj EMG	X					30	Stage de formation d’état-major général III*	Chef du DDPS	En tant qu’aide de commandement Avoir accompli au moins trois CR en qualité de cdt U ou avoir une expérience de commandement similaire et avoir revêtu un grade d’officier pendant huit ans
7.1	Maj EMG / lt col EMG	Lt col EMG	X					37	SF op A / SF strat mil A ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement**		En tant qu’aide de commandement (à l’exception du sous-chef d’état-major)
7.2	Maj EMG / lt col EMG	Lt col EMG	X					37 / 42	Service pratique**		En tant que commandant de corps de troupe
7.3	Maj EMG / lt col EMG	Lt col EMG / col EMG	X					37 / 42	Stage de formation d’état-major général IV**		En tant que sous-chef d’état-major
7.4	Lt col EMG	Lt col EMG / col EMG	X					42	SF op A / SF strat mil A ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement**		En tant qu’aide de commandement (à l’exception du sous-chef d’état-major, du chef d’état-major et du commandant remplaçant)
7.5	Maj EMG / lt col EMG	Lt col EMG / col EMG	X					37 / 42	Service pratique**		En tant que commandant d’état-major spécial
7.6	Lt col EMG / col EMG	Col EMG	X					42	Stage de formation d’état-major général V**		Chef d’état-major, commandant remplaçant Grande Unité / état-major spécial ou remplaçant du chef subord dir CdA
Officiers généraux (brigadier, divisionnaire, commandant de corps)			Approbation par le chef du DDPS					Nomination par le Conseil fédéral

Légende:

1: Les conditions d’octroi de la proposition ne s’appliquent pas au personnel militaire.
*: Promotion en cours de service d’instruction, avec effet administratif au premier jour suivant ledit service d’instruction
**: Promotion trimestrielle au 1.1 / 1.4 / 1.7 / 1.10 avec incorporation dans la fonction
Adj EM: adjudant d’état-major
Adj maj: adjudant-major
Adj sof: adjudant sous-officier
App: appointé
Cap: capitaine
CC: cours préparatoire de cadres
CCC: Commandement de l’instruction de la conduite et de la communication

CdA: chef de l’Armée
Cdt U: commandant d’unité sous les ordres duquel les militaires accomplissent du service
Cdt U SIB: commandant d’unité pour le service d’instruction de base
Cdt S instr: commandant du service d’instruction cadres des cadres
C trp: corps de troupe
CR: cours de répétition
EMG: état-major général
Four: fourrier
GU: Grande Unité
IAE: instruction axée sur l’engagement
Lt: lieutenant
Lt col: lieutenant-colonel
Maj: major
MIL SL: militaire en service long

Plt: premier-lieutenant
Recr: recrue
Sdt: soldat
Sgt: sergent
Sgt chef: sergent-chef
Sgtm: sergent-major
Sgtm chef: sergent-major chef
SIF: service d’instruction des formations
SIF mil SL: service d’instruction des formations pour militaires en service long (solde des jours de service effectués sans interruption)
SPP: service de promotion de la paix
S prat: service pratique
Sof: sous-officier
Sof sup: sous-officier supérieur
SF combi: stage de formation combiné
SFC: stage de formation de commandement
SF strat mil A: stage de formation stratégico-militaire de l’armée
SF op A: stage de formation opératif de l’armée

Annexe 4²⁰⁵

²⁰⁵ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 174).

(art. 71, al. 2, 72, al. 2, let. b, ch. 1, et 76, al. 3)

Dispositions dérogatoires concernant l’instruction des cadres et les promotions 1. Officiers de carrière (of carr), à l’exception des membres du service de vol militaire*

Grade visé	Fonction	Dans groupe d’engagement (E)	Services d’instruction des cadres à l’issue de la carrière	Stage de formation professionnelle complémentaire				Promotion dérogeant à l’annexe 3
				Évaluation du potentiel (admission cand of carr)	Stage de formation de base à l’Académie militaire	Sélection 3	SP 1 of carr	Âge révolu minimal	Remarque
Plt		E1	4.1	4	X
Cap			5.0	4	X
Maj			6.0	4	X
Maj EMG			7.0	4	X
Cap		E2	5.0						Doit avoir travaillé avec succès dans le groupe d’engagement E1 pendant 4 ans au moins (candidats ayant suivi le stage de formation de diplôme ou le stage de formation Bachelor) ou pendant 5 ans au moins (candidats issus de l’École militaire).
Maj			6.0
Maj EMG			7.0
Lt col	Commandant de corps de troupe	E2/ E3	6.1			X		38	Pour E2 sans sélection 3 ni SP 1 of carr Pour E3 avec sélection 3 et SP 1 of carr
	Aide de commandement Grande Unité / état‑major spécial							40
Lt col EMG	Commandant de corps de troupe		7.1–7.5			X		37
	Aide de commandement Grande Unité / état‑major spécial							38

Grade visé	Fonction	Dans groupe d’engagement (E)	Services d’instruction des cadres à l’issue de la carrière	Stage de formation professionnelle complémentaire			Promotion dérogeant à l’annexe 3
				SP 2 of carr	Sélection 4	SP 3 of carr	Âge révolu minimal	Remarque
Lt col	Commandant de corps de troupe	E3+	6.1	X			38
	Aide de commandement Grande Unité						40
Lt col EMG	Commandant de corps de troupe		7.1–7.5	X			37
	Aide de commandement Grande Unité						38
Col		E3	6.2				42	Le CdA statue sur les propositions.
Col EMG			7.3–7.6
Col		E4	6.2	X			42	Le CdA statue sur les propositions.
Col EMG			7.3–7.6	X				Le CdA statue sur les propositions.
Col		E5	6.2	X			47	Le CdA statue sur les propositions.
Col EMG			7.3–7.6	X				Le CdA statue sur les propositions.
Brigadier		–			X	X		Le SP 3 of carr peut être accompli après la prise de fonction et la promotion.
Divisionnaire
Commandant de corps
Légende: * Les dispositions de l’ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV; RS 512.271) et de l’ordonnance du DDPS du 21 mars 2022 sur les membres du service de vol militaire (OMSVM; RS 512.271.1) s’appliquent aux membres du service de vol militaire.

2. Sous-officiers de carrière (sof carr)

Grade visé	Dans groupe d’engagement (E)	Services d’instruction des cadres et stages de formation professionnelle								Promotion dérogeant à l’annexe 3
		Services d’instruction des cadres à l’issue de la carrière	Évaluation du potentiel (admission cand sof carr)	SFB ESCA	Sélection 3	SP 1 sof carr	Sélection 4	SP 2 sof carr	SP 3 sof carr	Âge révolu minimal	Remarque
Adj sof	E1		4	X							Les futurs sous-officiers de carrière sont promus au grade d’adjudant sous-officier après avoir terminé avec succès le stage de formation de base. Indépendamment du stage de formation de base auprès de l’École des sous-officiers de carrière de l’armée, le militaire peut être promu au grade d’adjudant sous-officier ou d’adjudant d’état-major conformément aux dispositions de l’annexe 2.
Adj EM		3.4*	4	X						28
Adj sof	E2									26	Doit avoir travaillé avec succès dans le groupe d’engagement E1 pendant 3 ans au moins.
Adj EM		3.4*								28
Adj sof	E2+									31	Doit avoir travaillé avec succès dans le groupe d’engagement E2 pendant 5 ans au moins.
Adj EM		3.4*								33
Adj EM	E3				X	X				35
Adj maj		3.5*			X	X				35
Adj maj	E4						X	X		42
Adj chef		3.6*					X	X		42
Adj chef	E5								X	48	Le SP 3 sof carr peut être accompli après la prise de fonction et la promotion.

3. Militaires de carrière spécialistes

3.1 Détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10)

Carrière de cadres	Grade visé	Instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2
		Cours de base DRA 10	CC et service pratique dans une ER	Stage de formation de commandement unité	Instruction d’expert DRA 10	Instruction de chef de section ou de responsable de domaine spécialisé DRA 10	Stage de formation d’officiers DRA 10	Cours de spécialistes pour le grade visé	Remarque	Remarque
2.0	Sgt	X							Au lieu de l’école de sous-officiers (27 jours) ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours)
3.0	Sgtm							X	Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours)	Au moins 3 ans d’engagement avec le DRA 10
3.2	Sgtm chef		33						Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) pour futurs sous-officiers de carrière
3.2	Adj sof				X				Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) et du service pratique lors de services d’instruction des formations (26 jours)	Au moins 2 ans d’expérience tirée des engagements en tant que sgtm ou sgtm chef avec le DRA 10
3.3	Adj EM			26		X			Au lieu du stage de formation de commandement corps de troupe (33 jours) et du service pratique lors de services d’instruction des formations (12 jours)	Au moins 2 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’adj sof avec le DRA 10
4.0	Lt						X		Au lieu de l’école d’officiers (103 jours) ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours)	Au moins 5 ans d’expérience tirée des engagements en tant que sous-officier ou sous-officier supérieur avec le DRA 10
4.1	Plt									Avoir revêtu le grade de lt pendant 2 ans au moins
5.0	Cap							33	Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours)	Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le DRA 10
5.1	Cap (futur of carr)		33	26	5–26				Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours)	Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le DRA 10
6.0	Maj							X	Au lieu du service pratique lors du service d’instruction des formations	Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le DRA 10

3.2 Détachement spécial de la Police militaire (dét spéc PM)

Carrière de cadres	Grade visé	Instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2							Promotion dérogeant à l’annexe 3
		Cours de base dét spéc PM	CC et service pratique dans une ER	Cours pour groupes d’intervention II de l’ISP	Stage de formation d’officiers dét spéc PM	Cours pour groupes d’intervention III de l’ISP	CC et service pratique dans le domaine d’affectation	Remarque	Remarque
3.0	Sgtm	X						Au lieu de l’école de sous-officiers (27 jours), du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours), ainsi que du stage de formation technique (26 jours)
3.2	Sgtm chef		33					Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) pour futurs sous-officiers de carrière
3.3	Adj sof			X				Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) et du service pratique lors de services d’instruction des formations (26 jours)	Au moins 2 ans d’expérience tirée des engagements en tant que sgtm ou sgtm chef avec le dét spéc PM
4.0	Lt				X			Au lieu de l’école d’officiers (103 jours) ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours)	Au moins 5 ans d’expérience tirée des engagements en tant que sous-officier ou sous-officier supérieur avec le dét spéc PM
4.1	Plt								Avoir revêtu le grade de lt pendant 2 ans au moins
5.0	Cap			X		X	33	Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) et du stage de formation technique logistique (26 jours)	Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le dét spéc PM
6.0	Maj						X	Au lieu du service pratique lors du service d’instruction des formations	Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le dét spéc PM

3.3 Commandement de la Police militaire

Carrière de cadres	Grade actuel	Grade visé	Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2					Promotion dérogeant à l’annexe 3
			Cours de base commandement de la Police militaire ou policier avec brevet fédéral	Instruction interne de police militaire	Stage de formation de commandement corps de troupe ou Grande Unité	CC et service pratique dans le domaine d’affectation	Remarque	Remarque
2.0	Sdt	Sgt	X				Au lieu de l’école de sous-officiers (27 jours), du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours)
2.1	Sgt	Sgt chef						Avoir revêtu le grade de sgt pendant 2 ans au moins
3.0	Sgt chef	Sgtm sof séc PM	X				Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours)	Avoir revêtu le grade de sgt chef pendant 2 ans au moins
3.1	Sdt Sgt Sgt chef	Sgtm sof PM	X				Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours)
3.2	Sgtm	Sgtm chef		X			Le grade de sgtm chef peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou un stage de formation de sous-officiers supérieurs avec service pratique.	Les membres de la PM ayant obtenu un grade de sous-officier dans l’exercice de leur profession accomplissent un stage de formation de sous-officiers supérieurs sans limite d’âge et sans avoir effectué l’école de sous-officiers. La proposition est octroyée dans le cadre professionnel.
3.3	Sgtm Sgtm chef	Adj sof	X	X			Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours)	Avoir revêtu le grade de sgtm ou de sgtm chef pendant 2 ans au moins
3.4	Adj sof	Adj EM	X	X			Au lieu du stage de formation de commandement corps de troupe (33 jours) et du service pratique lors du service d’instruction des formations (12 jours)	Avoir revêtu le grade d’adj sof pendant 2 ans au moins
4.0	Sgt Sgt chef Sgtm chef Adj sof	Lt		X			Le grade de lt peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou une école d’officiers avec service pratique.	Les membres de la PM ayant obtenu un grade de sous-officier dans l’exercice de leur profession accomplissent l’école d’officiers sans limite d’âge et sans avoir effectué l’école de sous-officiers. La proposition est octroyée dans le cadre professionnel.
4.1	Lt	Plt						Avoir revêtu le grade de lt pendant 2 ans au moins
5.0	Plt	Cap		X	X	33	Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) Le grade de cap peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou un stage de formation de commandement.	Avoir revêtu le grade de plt pendant 2 ans au moins
6.0	Cap	Maj		X	X		Au lieu du service pratique lors d’un service d’instruction de la troupe Le grade de maj peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou un stage de formation de commandement.	Avoir revêtu le grade de cap pendant deux ans au moins
6.1	Maj	Lt col		X	X		Au lieu du service pratique lors d’un service d’instruction de la troupe Le grade de lt col peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou un stage de formation de commandement.	Avoir revêtu le grade de maj pendant 2 ans au moins

3.4 Détachement de déminage et d’élimination de munitions non explosées

Carrière de cadres	Grade visé	Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2					Promotion dérogeant à l’annexe 3
		Grade de départ	Évaluation professionnelle DEMUNEX	Instruction de base EMUNEX	Formation spécialisée professionnelle approfondie selon plan d’instruction DEMUNEX	Remarque	Remarque
2.0	Sgt	Sdt App	X	X		N’accomplit que l’ESO (27 jours) en tant que militaire de milice; n’accomplit pas de service pratique en tant que chef de groupe. Les militaires engagés en tant que militaires de carrière spécialistes avec le grades de sdt, d’app et d’app chef sont incorporés comme sdt exploit dans le dét exploit de la FOAP G/sauv/NBC jusqu’à leur première incorporation après l’accomplissement de l’ESO (27 jours) / promotion. Il est également possible d’accomplir un S prat en faveur du dét eng DEMUNEX (au maximum 19 semaines). La décision est prise par le cdt DEMUNEX en fonction des besoins de l’armée.	Promotion au grade de sgt sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel.
3.2	Sgtm chef	Sgt Sgt chef	X	X		Au lieu du service pratique (131 jours) en tant que sergent-major d’unité, le militaire accomplit l’instruction de base professionnelle EMUNEX. Les militaires revêtant le grade de sgtm chef qui n’ont pas accompli l’instruction de base professionnelle EMUNEX sont incorporés par intérim. Il est également possible d’accomplir un S prat en faveur du dét eng DEMUNEX (au maximum 19 semaines). La décision est prise par le cdt DEMUNEX en fonction des besoins de l’armée.	Promotion au grade de sgtm chef sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel.
3.3	Adj sof	Sgtm chef Four	X	X	X	N’accomplit pas de SFT ni de S prat. Il est possible en option d’accomplir le SFT log (26 jours) ou le SFT DEMUNEX (12 jours). La décision est prise par le cdt DEMUNEX en fonction des besoins de l’armée.	Avoir revêtu le grade de sgtm chef pendant au moins 4 ans avant la promotion à celui d’adj sof. Promotion au grade d’adj sof sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel.
3.4	Adj EM	Adj sof	X	X	X	Accomplit les première et deuxième parties du stage de formation de commandement corps de troupe dans le domaine DBC 1, 2 ou 4. N’accomplit pas de S prat.	Avoir revêtu le grade d’adj sof pendant au moins quatre ans avant la promotion à celui d’adj EM. Promotion au grade d’adj EM sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel.
4.0	Lt, exerçant la fonction de chef de détachement ad interim	Sof / sof sup	X	X	X	N’accomplit aucun S prat en tant que chef de section. Option: il est possible d’accomplir le S prat en tant que chef de section. La décision est prise par le cdt DEMUNEX en fonction des besoins de l’armée.	Accomplissement possible de l’école d’officiers (15 semaines) sans limite d’âge. La proposition est octroyée dans le cadre professionnel.
4.2	Plt, exerçant la fonction de chef de détachement ad interim	Lt	X	X	X	Doit impérativement avoir accompli le SFT DEMUNEX de 12 jours pour être promu au grade de plt.	Promotion de lt à plt après 2 ans d’exercice de la fonction professionnelle.
5.0	Cap, chef de détachement	Plt	X	X	X	Instruction pour devenir commandant d’unité: stage de formation de commandement d’une unité (26 jours), service pratique (132 jours), SFT DEMUNEX (12 jours).	Perfectionnement et promotion au grade de cap sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel.
5.0	Cap / maj (pas chef de détachement)	Plt	X	X	X	Accomplit les première et deuxième parties du stage de formation de commandement corps de troupe dans le domaine DBC 2, 3, 4 ou 6. N’accomplit pas de S prat.	Perfectionnement et promotion au grade de cap sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. Les plt ayant accompli le SFC C trp sont promus au grade de cap et incorporés ad interim au sein du cdmt DEMUNEX à une fonction réglementaire demandant le grade de major.
6.0	Maj	Cap	X	X	X	Accomplit les première et deuxième parties du stage de formation de commandement corps de troupe dans le domaine DBC 2, 3, 4 ou 6. N’accomplit pas de S prat.	Perfectionnement et promotion au grade de maj sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. Promotion au grade de maj au plus tôt après 8 ans au grade d’officier (promotion au grade de lt).
6.1	Lt col	Maj	X	X	X	Accomplit les première et deuxième parties du stage de formation de commandement corps de troupe dans le domaine DBC 2, 3, 4 ou 6.	Perfectionnement et promotion au grade de lt col sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel.

3.5 Service de protection préventive de l’armée (SPPA)

Carrière de cadres	Grade visé	Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2				Promotion dérogeant à l’annexe 3
		Service pratique lors de SIF	Cours de spécialistes ou stage de formation technique pour le grade visé	CC et service pratique durant une école de recrues	Remarque	Remarque
4.0	Lt	33			Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours)
5.0	Cap		12–16	33	Au lieu du stage de formation technique (de 5 à 26 jours), ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours)

Légende:

X: Stages de formation professionnelle accomplis dans le cadre des rapports de travail non imputés sur la durée totale des services d’instruction
*: Dans sa fonction de milice, le sous-officier de carrière ne peut pas être promu au-delà du grade directement supérieur à celui qu’il revêt dans sa fonction professionnelle.
Adj chef: adjudant-chef
Adj EM: adjudant d’état-major
Adj maj: adjudant-major
Adj sof: adjudant sous-officier
AEME: autorisation d’engager des munitions explosives
App: appointé
App chef: appointé-chef
BACl: Battle Area Clearance
Cap: capitaine
CC: cours préparatoire de cadres
CMD: Conventional Munitions Disposal
DEMUNEX: déminage et élimination de munitions non explosées
EOD: Explosive Ordnance Disposal
EMG: état-major général
EMUNEX: élimination de munitions non explosées
Four: fourrier
HMA: Humanitarian Mine Action
IEDD: Improvised Explosive Device Disposal

ISP: Institut suisse de police
Lt: lieutenant
Lt col: lieutenant-colonel
Maj: major
Of carr: officier de carrière
Plt: premier-lieutenant
PM: police militaire
Recr: recrue
Sdt: soldat
SFB ESCA: stage de formation de base de l’École des sous-officiers de carrière de l’armée
Sgt: sergent
Sgt chef: sergent-chef
Sgtm: sergent-major
Sgtm chef: sergent-major chef
SIF: service d’instruction des formations
Sof carr: sous-officier de carrière
SP: stage de perfectionnement

Annexe 5²⁰⁶

²⁰⁶ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 16 oct. 2019 (RO 2019 3233). Mise à jour par l’annexe 3 ch. II 3 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la population (RO 2020 5087), le ch. II al. 2 de l’O du 23 nov. 2022 (RO 2022 820), l’art. 12 de l’O du 26 sept. 2025 sur l’état-major Appui à l’engagement du gouvernement (RO 2025 610) et le ch. II al. 2 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 174).

(art. 81, al. 1)

Spécialistes

Peuvent être nommés et incorporés militairement en tant que spécialistes les militaires qui:

1.: exercent une activité civile auprès des services techniques de Swisscom, d’une de ses filiales ou d’une entreprise partenaire (planification/développement, pilotage, entretien, engagement et protection) dans les domaines suivants:
1.1: système «Information par radio de la population par la Confédération en situation de crise (IPCC)»,
1.2: installations de câbles et installations émettrices,
1.3: communication vocale et de données par réseau fixe ou par réseau de téléphonie mobile,
1.4: sites en altitude,
1.5: plateformes et systèmes TI et IdO,
1.6: sont incorporés au sein de l’état-major spécialisé Télécom en tant que chef, rempl chef eng, of op ou of trm;
2.: exercent une activité civile dans le cadre d’une fonction au sein des Forces aériennes, du Renseignement militaire ou de la Base logistique de l’armée et effectuent des tâches essentielles pour l’engagement indépendamment de la situation;
3.: remplissent les conditions pour être incorporés en tant que pilotes, pilotes d’usine, opérateurs de bord, opérateurs de drone, officiers d’engagement de drone, éclaireurs parachutistes et explorateurs de l’armée;
4.: disposent de connaissances particulières dans les domaines d’activités suivants:
4.1: maintenance et réparation d’aéronefs,
4.2: sécurité de vol intégrale, planification et conduite de l’engagement comprises,
4.3: surveillance et gestion de l’espace aérien, ainsi que planification d’engagement et conduite de moyens aériens,
4.4: météorologie aéronautique,
4.5: médecine et psychologie aéronautiques,
4.6: remise en état d’infrastructures des Forces aériennes avec des moyens techniques du génie après une action de l’adversaire,
4.7: médecine humaine,
4.8: médecine dentaire,
4.9: médecine vétérinaire,
4.10: pharmacie,
4.11: hygiène des denrées alimentaires,
4.12: biologie,
4.13: chimie,
4.14: physique,
4.15: communication, ainsi que formation au management, à l’information et à la communication,
4.16: langues,
4.17: enseignement et recherche en commandement, histoire, psychologie, pédagogie, économie et sociologie militaires, ainsi qu’en études stratégiques,
4.18: systèmes de géoinformation,
4.19: soins des chiens,
4.20: ingénierie,
4.21: maniement des logiciels pour le simulateur de conduite 95+,
4.22: formation sportive,
4.23: plongée subaquatique,
4.24: animation de séances d’information,
4.25: assistance spirituelle,
4.26: cybersécurité, cyberprotection, cyberdéfense et cryptologie,
4.27: police,
4.28: musique, avec la théorie musicale comme domaine principal;
5.: appartiennent à l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéral;
6.: appartiennent à l’état-major Appui à l’engagement du gouvernement.
7.: appartiennent au commandement Espace.

Annexe 6²⁰⁷

²⁰⁷ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 174).

(art. 90, al. 2, et 91, al. 1)

Compétences en matière de déplacements de service

Genre de service	Requérant	Destinataire de la demande	Décision
Recrutement	– Conscrits	Commandant d’arrondissement	Commandant d’arrondissement
Service d’instruction de base	– Recrues	Commandement de l’Instruction	Commandement de l’Instruction
Service d’instruction des cadres	– Soldats, appointés – Caporaux, sergents, sergents-chefs – Sous-officiers supérieurs non incorporés dans des états-majors – Officiers subalternes non incorporés dans des états-majors et non incorporés par intérim dans des fonctions de capitaine	Commandant d’arrondissement	Commandement de l’Instruction
	– Sous-officiers supérieurs incorporés dans des états-majors – Officiers subalternes incorporés dans des états-majors et ceux incorporés par intérim dans des fonctions de capitaine – Capitaines et officiers supérieurs – Officiers spécialistes et spécialistes	Commandement de l’Instruction pvh	Commandement de l’Instruction
	– Officiers d’état-major général (SFEMG I, SFEMG IV et SFEMG V)	Chef de l’Armée pvh	Chef de l’Armée
	– Officiers d’état-major général (SFEMG II et SFEMG III)	Commandement de l’Instruction pvh	Commandement de l’Instruction
Service d’instruction des formations et service particulier pour les cadres	– Soldats, appointés – Caporaux, sergents, sergents-chefs – Sous-officiers supérieurs non incorporés dans des états-majors	Commandant d’arrondissement	Commandant d’arrondissement ou commandement de l’Instruction
	– Officiers subalternes non incorporés par intérim dans des fonctions de capitaine		Commandement de l’Instruction
	– Sous-officiers supérieurs incorporés dans des états-majors – Officiers subalternes incorporés par intérim dans des fonctions de capitaine – Capitaines et officiers supérieurs – Officiers spécialistes et spécialistes	Commandement de l’Instruction, commandement des Opérations, commandement Cyber, Base logistique de l’armée, État-major de l’armée, états-majors du Conseil fédéral et Office de l’auditeur en chef pvh	Commandement de l’Instruction, commandement des Opérations, commandement Cyber, Base logistique de l’armée, État-major de l’armée, états-majors du Conseil fédéral et Office de l’auditeur en chef

Annexe 7

(art. 107)

Abrogation et modification d’autres actes

Sont abrogées:

1.: l’ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement²⁰⁸;
2.: l’ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement²⁰⁹;
3.: l’ordonnance du 24 septembre 2004 concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l’étranger ainsi que des doubles nationaux²¹⁰;
4.: l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires²¹¹;
5.: l’ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires²¹²;
6.: l’ordonnance du DDPS du 5 septembre 2013 concernant les services volontaires²¹³.

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…²¹⁴

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Ordonnance sur les obligations militaires (OMi)

Structure du texte

3.1 Détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10)

3.2 Détachement spécial de la Police militaire (dét spéc PM)

3.3 Commandement de la Police militaire

3.4 Détachement de déminage et d’élimination de munitions non explosées

3.5 Service de protection préventive de l’armée (SPPA)

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