Art. 75 OMiRemise d’un grade à titre temporaire

(art. 103, al. 1, LAAM)

¹Le Conseil fédéral peut, au besoin, octroyer à des officiers un grade d’officier général à titre temporaire lorsqu’ils exercent, pour une durée déterminée, une fonction dans l’armée en Suisse ou à l’étranger ou qu’ils effectuent temporairement une tâche particulière sur mandat de la Confédération.

²Le Groupement Défense octroie, pour la durée de l’engagement, le grade militaire nécessaire jusqu’au grade de colonel à la personne qui, à l’étranger et sur mandat de la Confédération:

a.

exerce une fonction en rapport avec les affaires militaires de la Confédération;

b.

suit une instruction militaire particulière;

c.

est engagée dans le cadre d’une opération de promotion de la paix ou d’un service d’appui.

³Une fois la fonction quittée ou l’engagement terminé, la personne revêt à nouveau son ancien grade.