Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 73 OMiQualification

Chapitre 4 Grades et fonctions Section 1 Promotion et incorporation dans une fonction

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 15 et 103, al. 1, LAAM)

1La qualification permet d’évaluer les militaires au regard de la fonction exercée et éventuellement leur potentiel à assumer une autre fonction ou à revêtir un grade supérieur.150

2Reçoivent une qualification:151

a.
les participants aux services d’instruction de base et des cadres;
b.
les cadres dans les services d’instruction des formations;
c.
les militaires qui suivent une instruction pour revêtir un grade supérieur ou exercer une nouvelle fonction;
d.
les militaires dont les prestations ne semblent pas suffisantes.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820).

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