Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 73 OMiQualification

Chapitre 4 Grades et fonctions Section 1 Promotion et incorporation dans une fonction

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 15 et 103, al. 1, LAAM)

1La qualification permet d’évaluer les militaires au regard de la fonction exercée et éventuellement leur potentiel à assumer une autre fonction ou à revêtir un grade supérieur.150

2Reçoivent une qualification:151

a.
les participants aux services d’instruction de base et des cadres;
b.
les cadres dans les services d’instruction des formations;
c.
les militaires qui suivent une instruction pour revêtir un grade supérieur ou exercer une nouvelle fonction;
d.
les militaires dont les prestations ne semblent pas suffisantes.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820).